Intervention de Francis Vercamer
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 239
Francis Vercamer :La procédure prud'homale prévoit en effet une conciliation. Si M. le ministre me confirmait que le juge judiciaire est bien le conseil des prud'hommes, je serais disposé à retirer mon amendement.
