Intervention de Alain Vidalies

Je ne suis pas convaincu par ce qui vient d'être proposé.

S'il s'agit d'un litige entre un salarié et un employeur, on est forcément dans le cadre d'une procédure prud'homale. Le juge judiciaire est désormais mentionné dans le code par souci de distinction avec les juridictions administratives. Bref, nous sommes dans le cas d'une compétence d'attribution du conseil des prud'hommes. À quoi bon, dès lors, ajouter l'expression : « après une éventuelle conciliation » ? En effet la procédure prud'homale, me semble-t-il, ne fait pas l'économie de la conciliation. Nous sommes donc dans le droit commun : pourquoi compliquer les choses à moins que vous ne visiez une conciliation autre que judiciaire ?

En ce cas, est-il vraiment nécessaire d'écrire dans la loi qu'avant d'aller au tribunal, on peut se dire bonjour et s'asseoir à un coin de table pour éviter la procédure ? Je ne suis pas sûr que le législateur s'honore à apporter ce genre de précisions, qui ne contribuent certes pas à simplifier le droit. Nous dérapons un peu : pensons aux usagers et aux professionnels qui auront à appliquer le texte. Bref, monsieur Vercamer, il serait préférable d'en rester à la rédaction initiale.