Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 239
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement, mais y serait favorable si notre assemblée adoptait les deux sous-amendements.
Il s'agit de remplacer l'expression « après une conciliation dont les termes sont mentionnés par écrit » par l'expression : « après une éventuelle conciliation ».
D'une part, obliger les gens à une conciliation n'a pas de sens et, de l'autre, les termes de la conciliation sont, par définition, mentionnés par écrit ; la précision est donc superflue.
