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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Celui-ci vise à éviter le recours au juge judiciaire en proposant une conciliation – le rapporteur souhaite ajouter qu'elle sera « éventuelle » –, comme pour tout litige porté devant le conseil des prud'hommes.

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