Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 203
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
En outre, ces dispositions garantissent au salarié une rémunération proportionnelle à ses responsabilités, comme le demande M. Tian.
Par ailleurs, monsieur Tian, je partage pleinement votre souci de sécuriser les relations du travail. Dans cette optique, la possibilité de recourir au juge existe depuis 2000, mais elle est jusqu'à présent peu utilisée. Sa simple mention, dans le cadre de la prescription de cinq ans, est une garantie importante.
