Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 203
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je souhaite que Dominique Tian et Pierre Morange retirent leur amendement.
Celui-ci reprend en effet à l'identique les dispositions de l'actuel article L. 3121-50, sur lequel le Gouvernement n'a absolument pas l'intention de revenir.
