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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Que va-t-il alors se passer pour l'entreprise ? Elle devra verser au salarié une indemnité fixée on ne sait trop comment, pour un préjudice difficile à estimer. C'est pourquoi, monsieur le ministre, vous devriez nous donner une réponse plus claire que « le juge tranchera ». Sinon, les choses vont partir dans tous les sens.

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