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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je voudrais intervenir sur ce sujet qui recèle un risque juridique pour l'entreprise. Si l'entretien avait été inscrit dans la convention, comme je le demandais, cela aurait déjà permis de régler un problème. Que se passera-t-il si l'entretien n'a pas lieu ? Le juge tranchera. Je mets ma main à couper que la convention sera cassée puisque l'entretien est d'ordre public.

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