Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La réponse de M. le ministre ne me satisfait évidemment pas. Si le défaut d'entretien n'entraîne pas de conséquences, à moins que la juridiction ne soit saisie, autant dire qu'il n'y en aura pas. Si le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes pour contester simplement une absence d'entretien, bonjour les dégâts ! (« C'est certain ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Imaginer une telle réaction, c'est méconnaître la capacité des salariés à saisir l'ordre judiciaire sans maintenir le lien contractuel. Ce n'est pas très sérieux et d'une totale inefficacité – je ne vous rappellerai pas les délais de jugements des conseils de prud'hommes.

Monsieur le rapporteur, le contenu de votre amendement était un peu plus intéressant, mais vous êtes resté au milieu du gué.