Intervention de Roland Muzeau

Un amendement du rapporteur vise à étendre l'objet de l'entretien annuel prévu par l'alinéa 21 à l'organisation du travail dans l'entreprise ainsi qu'à l'articulation de l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Il améliore donc la rédaction du texte initial du Gouvernement, sans aucun doute, mais il ne lève pas la principale réserve que nous inspire cet article. Monsieur le rapporteur, vous aviez une bonne marge et vous n'êtes pas allé assez loin.

Actuellement, les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, l'amplitude de leurs journées d'activité et la charge de travail qui en résulte doivent être prévues explicitement par les conventions ou accords collectifs de mise en oeuvre des forfaits en jours. En d'autres termes, la charge annuelle de travail est actuellement un thème de la négociation du forfait annuel. Vous proposez qu'elle ne fasse plus l'objet que d'un simple entretien individuel annuel. Pour nous, il s'agit clairement d'une régression : vous renvoyez le salarié dans une relation de face à face avec son employeur, en faisant mine d'ignorer – une fois encore – le lien de subordination qui caractérise la relation de travail et fragilise le salarié. C'est pourquoi notre amendement n° 1661 vise à supprimer cette disposition.