Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, concerne les transmissions-reprises d'entreprises.

Alors que la crise économique frappe de plein fouet, il est devenu crucial de préserver le tissu économique existant et principalement de maintenir les emplois.

Le dynamisme passe tout autant par la création d'entreprises que par la pérennité d'activités plus anciennes. Malheureusement, le taux de défaillance des entreprises reprises demeure très élevé. Les raisons en sont nombreuses : manque de préparation des cédants et des acquéreurs, environnement fiscal peu favorable, complexité de formalités administratives et, dans beaucoup de cas, manque de financement.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Chaque année, le nombre de reprises d'entreprises individuelles s'élève à 41 000. Dans 98 % des cas, la reprise concerne une entreprise de moins de dix salariés, 30 % des reprises ont été réalisées avec un capital de moins de 7 600 euros et 57 % avec moins de 15 200 euros, enfin 65 % des repreneurs sont des personnes physiques. À titre d'exemple, dans le Territoire de Belfort, cette situation représente actuellement des milliers d'emplois et l'évolution démographique fait que, dans les années qui viennent, de nombreux commerces, entreprises artisanales et PME, principalement industrielles, connaîtront une reprise.

Je souhaiterais savoir quelles actions sont susceptibles d'être mises en oeuvre pour intéresser le plus grand nombre de nos compatriotes à la reprise d'entreprises, et surtout si le Gouvernement envisage la mise en place d'un système de cautionnement des emprunts contractés dans le cadre des transmissions d'entreprises.