Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 95
Nombre de suffrages exprimés 95
Majorité absolue 48
Pour l'adoption 30
Contre 65
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 270 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
