Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, M. Laurent Wauquiez m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Depuis plusieurs années, le bassin d'emploi de Thiers fait l'objet d'une très grande attention de la part des pouvoirs publics en raison de la spécificité de ses caractéristiques socio-économiques qui l'ont peu à peu fragilisé, sur le plan démographique et industriel, en dépit de ressources importantes qui devraient lui permettre de faire face à des difficultés – tissu industriel dense et productif, situation géographique, qualité et réputation de ses produits et de sa main-d'oeuvre.

Au cours des derniers mois, la crise sans précédent qui secoue l'ensemble de l'économie a encore touché particulièrement le bassin de Thiers avec notamment les difficultés de l'entreprise de décolletage Dapta qui ne sont qu'une illustration de ce phénomène. À ce sujet, nous sommes très attentifs aux décisions prises par le tribunal de commerce.

Parmi les mesures mises en place par le Gouvernement pour faire face à la crise figure effectivement l'extension du dispositif du contrat de transition professionnelle qui assure à des salariés licenciés pour motif économique un revenu de remplacement de 80 % du salaire brut pendant douze mois maximum et des mesures d'accompagnement renforcé. Ainsi, comme l'avait annoncé le Président de la République lors de son déplacement au Havre en octobre 2008, la loi de finances pour 2009 prévoit des dispositions qui prolongent l'expérimentation du contrat de transition professionnelle d'un an et l'étend à dix-huit bassins d'emploi caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi. La situation du bassin de Thiers a fait l'objet d'un examen attentif par les services de Laurent Wauquiez au regard de ces critères.

Sans préjuger la suite qui y sera apportée, je suis en mesure de vous indiquer qu'en tout état de cause l'ensemble du territoire national bénéficiera, d'ici à la fin de l'année 2009, d'une amélioration de la prise en charge des salariés licenciés économiques, dans le cadre d'une évolution du dispositif de la convention de reclassement personnalisée qui devrait permettre de la rapprocher du contrat de transition professionnelle.

C'est ainsi que le projet d'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé a prévu que la durée de la CRP soit portée de huit à douze mois, assortie d'une allocation spécifique fixée à 80 % du salaire de référence pendant les huit premiers mois, et à 70 % pendant les quatre derniers mois.

Quant au Fonds stratégique d'investissement, il n'a pas vocation à intervenir sur un bassin ou en faveur de toutes les entreprises d'un bassin d'emploi. Il vise, en revanche, à prendre des participations minoritaires et limitées dans la durée dans des entreprises industrielles connaissant un cap difficile dans leur croissance et des entreprises stratégiques menacées de rachat par des investisseurs n'apportant pas de garanties quant au respect de ces intérêts stratégiques. Il convient donc d'orienter, au cas par cas, les entreprises susceptibles de bénéficier d'une intervention de ce fonds vers la direction générale du FSI afin que celle-ci apprécie la pertinence économique et stratégique d'une éventuelle intervention.