Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, je sais que vous vous associerez à ma question puisque le bassin d'emploi de Thiers, dont nous nous sommes souvent entretenus, est limitrophe de votre circonscription et concerne nombre de ses habitants.

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adressait à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, mais je ne doute pas que vous répondrez avec précision à mes interrogations.

Le bassin d'emploi de Thiers, dans le Puy-de-Dôme, subit de plein fouet les effets de la crise économique. En cette fin d'année 2008, des centaines d'emplois sont d'ores et déjà supprimés ou fortement menacés, plus particulièrement dans la métallurgie, très liée au secteur automobile : arrêt de l'intérim, congés forcés, réductions d'horaires et chômage partiel dans de nombreuses entreprises que je n'énumérerai pas, licenciements économiques dans plusieurs autres, dépôts de bilan, notamment celui de l'entreprise DAPTA qui concerne 240 salariés. Le projet de reprise à 130 emplois, sur lequel le procureur de la République a rendu hier un avis réservé, doit être décidé le vendredi 16 janvier prochain. Par ailleurs, j'ai appris, la semaine dernière, le dépôt de bilan de l'entreprise Gauvin, située à la Monnerie-le-Montel, qui concerne 140 emplois.

Dans ces conditions, le préfet du Puy-de-Dôme, préfet de la région Auvergne, a demandé le classement du bassin d'emploi de Thiers en zone CTP, contrat de transition professionnelle. Ce rattachement du bassin de Thiers aux zones bénéficiant du CTP permettrait aux salariés licenciés d'être rémunérés pendant un an sans perte de salaire, avec un accompagnement plus individualisé dans la recherche d'un autre emploi – un référent pour trente demandeurs d'emplois. Cette demande est soutenue par les organisations syndicales et l'ensemble des élus du territoire.

Or une décision urgente s'impose, d'autant que le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand rendra sa décision sur le devenir de l'entreprise DAPTA à la fin de la semaine. Au regard de l'imminence du plan social, je vous sollicite pour que ce rattachement soit effectif dans les plus brefs délais au regard de l'importance que cela revêt pour les salariés qui seront licenciés.

De plus, il est de la responsabilité de l'État de mettre en oeuvre un programme concerté de revitalisation de ce bassin d'emploi, en lien avec les actions annoncées par le Président de la République, en novembre 2008, pour contrer les effets de la crise économique.

Dans ce contexte, comment le bassin de Thiers et ses entreprises peuvent-ils bénéficier des modalités d'aide aux PME en difficulté et du Fonds stratégique d'investissement, désormais opérationnel ?

Plus précisément, le FSI est-il en mesure de pallier le déficit de fonds propres disponibles dans les entreprises devant réaliser des investissements à long terme ?

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir me faire connaître la décision de M. Laurent Wauquiez sur le CTP, et de m'apporter les informations demandées sur une nécessaire revitalisation. Votre réponse est très attendue par les salariés, les organisations syndicales et les élus du bassin de Thiers ainsi que ceux des territoires contigus.