Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Woerth, qui m'a chargée de vous apporter ces éléments de réponse au sujet de l'indemnité de résidence des fonctionnaires.

Je veux d'abord saluer votre parfaite connaissance de ce dossier, véritable serpent de mer, dont vous avez fort bien su montrer toutes les conséquences.

Comme vous l'avez rappelé, selon son lieu de résidence administrative, un fonctionnaire peut percevoir une indemnité dite de résidence, proportionnelle à son traitement de base. Elle comprend plusieurs taux entre lesquels il existe un écart d'au plus 3 % – 0 %, 1 % ou 3 % –, ce qui relativise l'ampleur du problème. La répartition de ces taux sur le territoire repose sur les zones d'abattement de salaire pour le versement du salaire minimum interprofessionnel garanti, telles qu'elles ont été arrêtées au 1er janvier 1963. Or ces zones ont été supprimées pour le SMIG, en 1968, ce qui a conduit à un gel des évolutions depuis cette date – on peut effectivement parler d'un serpent de mer… Le décret de 1985 a par la suite offert la possibilité d'un assouplissement, lié aux résultats du recensement général de la population effectué par l'INSEE dans le cadre de la composition des unités urbaines multi-communales. Mais – nouvel avatar du serpent de mer –, depuis la dernière actualisation en 2001 à la suite du dernier recensement général de 1999, aucun ajustement n'a pu être réalisé en raison du changement de méthode de recensement de la population française, l'INSEE ne procèdant plus à des recensements généraux, mais uniquement à des recensements partiels.

Désormais, seule une réforme du dispositif actuel de l'indemnité de résidence est à même de permettre une actualisation. À cet effet, comme vous l'indiquez, les services du ministère des finances sont en train de réfléchir à des pistes de réforme de ce dispositif.

À ce stade, les travaux lancés à la demande d'Éric Woerth n'ont pas encore permis de dégager les modalités d'une réforme tout à la fois objective dans ses paramètres et neutre pour les finances de l'ensemble des employeurs publics, ce qui est peut-être plus compliqué au regard des intérêts des fonctionnaires. Quoi qu'il en soit, soyez assurée, madame la députée, que vous serez tenue informée de l'évolution de ce dossier sur lequel nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de vous apporter des précisions aussi claires que vous auriez pu le souhaiter.