Intervention de Muriel Marland-Militello

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, chers collègues, ce matin, je vous propose d'ouvrir la séance des questions orales sans débat avec ce serpent de mer qu'est l'indemnité de résidence des fonctionnaires.

L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires des trois fonctions publiques comme complément de rémunération censé compenser les différences du coût de la vie d'une zone géographique à l'autre. Il faut savoir que le zonage des communes résulte pour l'essentiel d'une répartition opérée en 1945 sur la base de critères fonciers parmi lesquels figurait l'ampleur des dommages de guerre subis par les villes. Au regard de ces différents critères, les communes du département des Alpes-Maritimes ont été classées en zone 2, ce qui correspond à une indemnité de résidence de 1 % alors que l'indemnité maximale, versée aux fonctionnaires ayant la chance de se trouver en zone 1, s'élève à 3 %.

Pourtant, Nice et, plus généralement, les Alpes-Maritimes ne sont pas réputés pour être particulièrement bon marché. Plus de cinquante ans après, le classement en zone 2 s'avère donc totalement inadapté et inéquitable, et ce à double titre. D'une part, il pénalise les fonctionnaires déjà présents dans notre département, qui sont confrontés à la cherté des logements. À titre d'exemple, depuis 1995, les loyers dans le parc privé ont augmenté de plus 47 % dans les Alpes-Maritimes contre 30 % en moyenne au plan national. D'autre part, ce classement réduit l'attractivité de notre département par rapport aux autres départements, ce qui est particulièrement préjudiciable dans un contexte où la mobilité des fonctionnaires sera davantage encouragée. Pour l'élue des Alpes-Maritimes et de Nice que je suis, le risque de fuite des fonctionnaires et ses effets induits est très préoccupant.

Force est donc de constater que la situation actuelle est incongrue. La logique commande par conséquent d'en sortir au plus vite.

C'est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, j'aimerais savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer une parfaite égalité de traitement entre tous les fonctionnaires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur mais aussi de la France entière.

Je crois savoir que Bercy réfléchit à une réforme d'ensemble du dispositif de l'indemnité de résidence. Quels contours aura-t-elle ? Quelle philosophie l'inspirera ? Prendra-t-elle véritablement en compte le coût de la vie, qui constitue bien, tout le monde le reconnaîtra, le but de l'indemnité de résidence ? Je vous remercie également de bien vouloir m'indiquer, madame la secrétaire d'État, si le Gouvernement compte changer le zonage des Alpes-Maritimes avant même que la réforme d'ensemble ne soit mise en place. En cette période de crise, cette mesure de justice salariale, réclamée depuis de nombreuses années par les élus des Alpes-Maritimes, tomberait à point nommé.