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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1311

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Puisque vous refusez de limiter les conventions de forfait en jours aux seuls cadres, il convient au moins de les limiter, parmi les salariés non-cadres, aux salariés « itinérants, sous réserve qu'ils aient individuellement donné leur accord par écrit ». On peut admettre que l'organisation du temps de travail de ces salariés est particulière, et qu'elle peut justifier la conclusion de conventions au sein de cette catégorie. Encore faut-il l'accord exprès des intéressés.

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