Intervention de Alain Vidalies

Les conventions de forfait en jours doivent être exclusivement réservées aux salariés cadres qui remplissent des conditions précises en termes de fonctions exercées ou d'emploi du temps. En effet, soit le forfait jour est un dispositif souple et il convient alors de lui assigner un champ d'application restreint ; soit sa définition est plus stricte, et il peut dès lors s'appliquer à un public plus large. Mais vous avez choisi de cumuler les inconvénients : non seulement les règles sont assouplies, mais elles s'appliquent à un maximum de personnes. Étant, depuis le début, favorables à une application restreinte des conventions de forfait en jours, nous demandons en toute logique qu'elles ne puissent être conclues par des salariés non-cadres.