Intervention de Alain Vidalies

Ces amendements concernent également l'alinéa 15, une partie du texte très importante qui va changer la vie de nombreux salariés. Pour les salariés relevant d'une convention de forfait en jours, nous souhaitons qu'il soit fait référence aux responsabilités exercées.

Je suis un peu surpris de vos réponses, monsieur le rapporteur. J'ai cité M. Copé et M. Larcher, mais sans résultat. En désespoir de cause, je n'ai plus qu'à vous citer, vous. Il est écrit à la page 207 du rapport : « En tout état de cause, il est important de s'efforcer de définir au plus près la notion d'autonomie. » Encore un engagement non suivi d'effet ! Tout le monde convient que le texte n'est pas satisfaisant, depuis les syndicats jusqu'au président du groupe majoritaire et au rapporteur, mais vous n'en tirez aucune conséquence.

La suppression du lien entre l'autonomie et la responsabilité exercée aura pour effet d'augmenter le nombre de salariés concernés par les conventions de forfait en jours. Nous souhaitons donc maintenir l'interprétation traditionnelle en la matière.