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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1251

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

M. Vidalies essayant de me mettre en opposition avec mon président de groupe préféré et mon propre sénateur-maire, je ne peux rester sans réagir. Je le remercie au passage de me donner l'occasion de saluer ces derniers, en particulier Gérard Larcher, qui en ce moment même travaille, au Sénat, sur la loi de modernisation de l'économie.

Avant le dîner, j'avais déjà évoqué notre volonté de préciser la notion d'autonomie, qui nous semblait peu sûre sur le plan juridique. J'avais donc fait adopter sur ce sujet un amendement par la commission. Si je l'ai retiré, c'est après avoir entendu vos propres objections, selon lesquelles l'amendement pourrait conduire à étendre le champ d'application de cette disposition, ce qui n'était pas mon intention. L'échange entre M. Copé et M. Chérèque a eu lieu avant ce retrait, et les éclaircissements nécessaires ont été apportés en commission. Je maintiens que le texte actuel correspond pleinement à la ligne définie par le président de mon groupe et par M. Larcher. Je demande donc le rejet de ces amendements.

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