Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le lundi 12 janvier 2009 à minuit, du mandat de député de M. Bruno Le Maire, nommé membre du Gouvernement par décret du 12 décembre 2008.

Par une communication en date du 12 janvier 2009 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le président a été informé du remplacement de M. Bruno Le Maire par M. Guy Lefrand.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion