Prochaine séance, cet après-midi à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie ;
Projet de loi portant réforme portuaire.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma