Intervention de Damien Meslot
Réunion du 17 juin 2008 à 9h30
Détecteurs de fumée — Article 2, amendement 2
Damien Meslot, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Cet amendement générerait une masse considérable de notifications aux assureurs. Les propriétaires notifieraient aux assureurs au moment de l'installation, puis les occupants au moment de chaque changement de pile... un tel dispositif serait bien compliqué à mettre en oeuvre !
