Du moins avez-vous posé la question de savoir comment la sanction allait être appliquée.
C'est peut-être là qu'il y a divergence entre nous. Nous, nous ne cherchons pas la sanction, mais la responsabilisation. Nous voulons, par ce texte de loi proposé MM. Meslot et Morange, aider à sauver des vies en responsabilisant les gens. Or, si nous dissocions l'installation de cet instrument de sa maintenance, nous diluons les responsabilités.
Vous l'avez dit vous-même, nous poursuivons le même objectif : sauver des vies. Pour cela, il faut simplifier le système. C'est pourquoi nous maintenons notre avis favorable à l'amendement n° 2 .