Intervention de Christine Boutin

Le retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture permet, je le répète, d'affirmer que l'obligation doit être à la charge de l'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire. Il s'agit en effet d'un équipement de sécurité, qui doit prévenir l'occupant d'un danger et qui, à ce titre, doit être entretenu par lui. Dans certains cas, qui seront précisés par décret, le propriétaire procédera à l'installation et à la maintenance du détecteur avertisseur autonome de fumée, par exemple lorsque le bien concerné est une location saisonnière.

Par ailleurs, il est important que ce détecteur soit avertisseur, puisqu'il est censé prévenir l'occupant, notamment pendant la nuit, et autonome, ce qui signifie qu'il n'est en aucune manière relié à un dispositif d'alarme générale, comme on en trouve dans les établissements recevant du public. L'avis du Gouvernement sur cet amendement est donc favorable.