Intervention de Damien Meslot

Nous en avons longuement parlé durant la discussion générale, le Sénat a procédé sur cet article à une importante modification du texte et de son esprit, d'une part en faisant peser sur le propriétaire de l'habitation l'obligation d'installer un détecteur de fumée, d'autre part en excluant les caractères « avertisseur » et « autonome » dudit détecteur. Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante.

D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur.

Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséquences que ne manque pas d'avoir l'incendie d'un logement. Il est fondamental que celui qui réside dans les lieux, qu'il soit propriétaire ou non – d'où le terme d'« occupant » –, soit le garant du bon fonctionnement du dispositif, qu'il sache le faire fonctionner et qu'il soit à même de comprendre la signification d'une détection de fumée. Déplacer la prescription législative vers le propriétaire ne permet pas d'atteindre ces objectifs. De plus, comme Mme la ministre l'a fait remarquer, il est fréquent qu'un propriétaire ne pénètre pas dans un logement pendant des mois, voire des années, s'il entretient une relation correcte avec son locataire. Comment, dans ces conditions, garantir la bonne application de la loi ? Le bon sens appelle donc à rétablir la version précédente du texte, telle que l'Assemblée l'avait adoptée en première lecture.