Intervention de Christine Boutin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voulais vous remercier pour cette discussion générale empreinte de calme et de pragmatisme.

Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer votre engagement très fort sur cette proposition de loi. Contrairement à l'opposition, vous avez tenu à donner la responsabilité de la maintenance à l'occupant et à donner primauté à la personne plutôt qu'au patrimoine. C'est une volonté que le Gouvernement partage.

Monsieur Morange, cela fait fort longtemps que vous défendez cette idée, je le sais d'autant mieux que je m'étais investie avec vous lorsque je siégeais sur vos bancs. Avec le temps, il y a eu une évolution des esprits, l'approche de la question s'est affinée et l'on a vu surgir de multiples interrogations, qui toutes méritent intérêt, mais votre implication est toujours la même et je vous en remercie.

Monsieur Le Bouillonnec, vous avez posé une série de questions précises et pertinentes. S'agissant du risque de monopole, vous faites bien d'appeler notre attention sur cette éventualité. Nous devrons veiller dans les textes réglementaires à trouver un équilibre car si les normes édictées sont trop exigeantes, jamais la concurrence ne pourra s'instaurer. Et pour ce qui est des objectifs du Gouvernement, je précise qu'à la logique patrimoniale du Sénat, position respectable que vous semblez approuver, nous préférons, comme le rapporteur, affirmer la primauté de la personne, c'est-à-dire de l'occupant.

Pour ce qui est de la sensibilisation, dont vous avez à juste titre rappelé la nécessité, je vous répète qu'une campagne d'information très importante sera menée, qui mobilisera de nombreux ministères. Le secrétaire d'État à la consommation a déjà souligné tout l'intérêt d'une telle démarche. Bien sûr, comme d'autres de vos collègues l'ont indiqué, il faudra également déployer des actions pédagogiques sur les gestes de premiers secours en cas d'incendie. Toutefois, il y a une chose qui ne paraît pas être tout à fait claire dans votre esprit : c'est la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'installation des détecteurs. Elle intervient non pas cette année mais dans cinq ans, c'est-à-dire à l'issue de cette campagne d'information, ce qui me semble répondre à votre préoccupation.

Avec d'autres collègues, dont Mme Pérol-Dumont, vous avez souligné le problème de l'habitat indigne. Je vous remercie d'avoir salué mon engagement en ce domaine. Peut-être suis-je animée d'un trop grand enthousiasme, mais ma détermination est totale et j'espère bien que, dans cinq ans, les logements insalubres verront leur nombre très fortement diminué, s'ils n'ont totalement disparu. C'est la raison pour laquelle toute une partie du projet de loi sur le logement que j'aurai l'honneur de vous soumettre à la rentrée prochaine sera consacrée, avec les moyens correspondants, à la réhabilitation des quartiers anciens où se trouvent de nombreux logements insalubres. Nous voulons faire en sorte que le texte soumis au Conseil d'État aille très loin dans la définition des dispositifs pour bien préciser tous ces points.

Vous plaidez plutôt pour la solution d'une installation par le propriétaire avec maintenance par le locataire. Cette construction est intéressante et nous-mêmes y avons réfléchi, mais nous persistons à penser qu'elle est très complexe. Le propriétaire, une fois le détecteur installé, ne peut en effet pénétrer dans l'appartement loué pendant la durée du bail ; or celle-ci couvre plusieurs années alors que le dispositif doit être vérifié tous les ans. Qu'en sera-t-il de la maintenance dans ces conditions ? Après avoir discuté avec le rapporteur, je soutiens la solution consistant à confier à l'occupant la charge de l'entretien du dispositif. L'objectif, mesdames, messieurs les députés, est de faire en sorte que, dans cinq ans, il devienne aussi naturel de s'équiper d'un détecteur que d'acheter un grille-pain ou un réfrigérateur, autrement dit que cela constitue un réflexe pour toute personne s'installant dans un nouveau logement.

Madame Pérol-Dumont, je suis tout à fait d'accord avec vous pour reconnaître que ce détecteur n'est qu'un moyen. La campagne d'information, je vous le redis, sera accompagnée de toute un pédagogie des gestes qui sauvent. Il serait d'ailleurs intéressant, s'agissant de la prévention des accidents domestiques, d'organiser des actions d'éducation au niveau des communes et je dirai même au niveau des écoles.

Monsieur Grellier, je pense avoir en partie répondu à votre question, puisque vous plaidiez vous aussi pour que l'on s'adresse au propriétaire plutôt qu'au locataire. En tant que ministre du logement, je me permets simplement de vous rappeler que propriétaires et locataires ont souvent été opposés les uns aux autres. Eu égard à la crise actuelle du logement, je voudrais que nous partagions tous la certitude qu'un locataire a besoin d'un propriétaire, et réciproquement. Il ne faut pas opposer les uns aux autres.

Les propriétaires supportent déjà des charges très lourdes, voire excessives. Ils sont arrivés à saturation. Il faut en tenir compte si l'on veut les encourager à mettre leurs biens sur le marché locatif – même si ce n'est pas la cause première de leurs éventuelles réticences. Et je souhaite, en tant que ministre du logement, faire en sorte qu'un maximum de logements soit mis en location – tout en partageant, bien entendu, votre préoccupation d'assurer à la fois la prévention et la justice sociale.