Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au regard des lacunes de la proposition de loi présentée par votre majorité visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, notre groupe avait, en première lecture, émis un vote négatif. Néanmoins, nous reconnaissons bien volontiers que ce texte avait le mérite de poser le principe d'une nécessaire amélioration de la détection des incendies dans les habitations. À l'évidence, mon collègue Le Bouillonnec vient de le dire, la lecture sénatoriale a permis des améliorations substantielles du texte initial, améliorations qu'il est impératif de ne pas remettre en cause.

Aujourd'hui, cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale doit permettre un débat serein, loin de l'émotion suscitée par les drames et les incendies meurtriers de l'été 2005, et l'adoption d'amendements indispensables à une réelle efficacité.

Le nombre de personnes décédant à la suite d'un incendie d'habitation reste trop important et nous interpelle. Un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes en France et l'on dénombre, chaque année, des milliers de victimes dont plusieurs centaines de décès directement causés par le feu ou liés aux intoxications par monoxyde de carbone. Le feu représente une des premières causes de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans et le nouveau drame survenu cette nuit en atteste, hélas ! Le nombre d'incendies domestiques ne cesse de croître.

En défendant cette proposition de loi, vous entendez rattraper le retard de notre législation, retard évident, dans le domaine de la protection contre le risque-incendie en vous appuyant sur les exemples étrangers ayant rendu obligatoires l'installation des détecteurs de fumée.

Pour autant, ce texte néglige toujours certaines mesures garantissant une réelle efficacité. En effet, ces installations ne pourront sauver des vies et s'avérer pleinement utiles qu'à la seule condition d'être accompagnées d'une large politique de communication et de sensibilisation de l'opinion publique sur les risques domestiques, en général, et, plus précisément, sur le risque incendie.

Comme le soulignaient les conclusions du rapport Doutreligne-Pelletier, rendu le 10 octobre 2005, il serait vain, voire imprudent de rendre obligatoire dès à présent l'installation de ces équipements. Les rapporteurs relevaient que cette obligation, en l'état, nuirait de fait à la prévention incendie, démobiliserait l'opinion et les pouvoirs publics qui pourraient penser que l'installation de ces équipements assurerait désormais la mise en sécurité des personnes dans l'habitat et démunirait les personnes insuffisamment sensibilisées à l'égard du risque.

Il faut se souvenir que dans le cas du terrible sinistre survenu à l'Haÿ-les-Roses dans la nuit du 3 au 4 septembre 2005, le déclenchement de l'alarme via les détecteurs de fumée avait été suivi d'une panique mortelle, les gens s'étant précipités hors de chez eux, au lieu, comme le préconisent les professionnels du feu dont je veux saluer le courage, de s'y calfeutrer en attendant les secours ; les appels d'air occasionnés par les portes laissées entrouvertes ont ensuite attisé le feu… Les auteurs du rapport prônaient, en préalable à toute obligation d'installation des détecteurs, une sensibilisation massive des populations. Au regard de ces préconisations et des expériences étrangères, notamment britannique, il nous semble que l'installation des détecteurs de fumée doit être conçue non comme le terme d'un processus, mais comme son commencement. Le détecteur de fumée n'est qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de l'usage. Aussi, pour éviter que l'installation de ces détecteurs ne déresponsabilise les gens, une campagne nationale d'information mobilisant nos concitoyens depuis l'école et impliquant fortement les médias devrait inciter nos concitoyens à la prévention des incendies.

Par ailleurs, pour éviter que cette installation provoque de mortels mouvements de panique, il est indispensable que cette campagne leur apprenne les gestes qui sauvent lorsque l'incendie est déclaré. À ce stade, une implication des assureurs serait également souhaitable.

Enfin, nous désapprouvons le fait que l'obligation ne porte que sur un seul type d'équipement alors que plusieurs techniques sont disponibles.

En outre, se pose la question du suivi de l'alerte. En effet, les sapeurs-pompiers s'inquiètent du risque d'appels intempestifs et injustifiés. Au regard du coût exponentiel des services départementaux d'incendie et de secours supporté par les collectivités territoriales, en particulier les départements, ainsi que de la charge de travail incombant déjà à nos sapeurs-pompiers, cette question ne peut être éludée.

Un incendie d'habitation, même lorsqu'il ne cause que des dégâts matériels, est toujours un traumatisme majeur pour une famille car c'est un pan de la mémoire familiale qui disparaît. En tout état de cause, nous partageons sur tous les bancs de cet hémicycle le souci d'améliorer la sécurité de nos concitoyens.