Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans son intervention lors du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fort bien résumé l'enjeu que représente la sensibilisation du public : « Personne ne peut contester que l'installation d'un avertisseur de fumée dans les logements est une avancée. Personne non plus n'a la naïveté de penser que cette mesure, sans être accompagnée d'un savoir-faire et d'une sensibilisation des publics concernés, serait efficace »

Il convient de créer les conditions de l'émergence d'une véritable culture de prévention ; cela suppose de la part du Gouvernement d'être animé d'une véritable volonté politique pour donner au niveau national l'impulsion et les moyens nécessaires pour mettre en synergie et coordonner l'action de tous les partenaires.

En conclusion, la question de la prévention des risques d'incendie est indissociable de la politique du logement et de la crise du logement qui s'aggrave. Aussi, je ne peux omettre d'évoquer la lutte contre l'habitat indigne et insalubre, votre combat personnel, madame la ministre. Et à ce titre, je déplore, la baisse continue, ces cinq dernières années, des crédits PALULOS – prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale. En outre, la réhabilitation de 400 000 logements était programmée entre 2004 et 2013 : on est loin du compte ! Pourtant, chacun sait que les immeubles insalubres ou simplement vétustes sont intrinsèquement plus vulnérables au feu et présentent en cas d'incendie les dangers les plus graves pour les occupants. Cette réalité doit conduire le Gouvernement à mener une politique de logement ambitieuse et de grande ampleur et ne pas se contenter d'une loi de circonstance pour occulter le contexte plus global dans lequel elle s'inscrit.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons de revenir au texte du Sénat et d'accepter les amendements complétant ce dispositif. Si vous le faites, nous approuverons cette loi. À défaut, nous nous abstiendrons, car l'option que vous retenez entame sérieusement l'efficacité des objectifs auxquels nous nous souscrivons depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)