Intervention de Pierre Morange

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous nous retrouvions aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture cette proposition de loi sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. La première lecture avait eu lieu en octobre 2005 à l'Assemblée nationale, où ce texte aux objectifs très nobles avait pourtant créé une polémique. J'observe qu'avec le temps, et quelques drames supplémentaires, médiatisés pour certains, les esprits évoluent.

Ce texte, je le répète, répond à un objectif très noble : sauver le maximum de vies, grâce à un dispositif très simple, peu coûteux et dont l'efficacité a largement fait ses preuves à l'étranger, sans toutefois que l'on puisse la garantir à 100 %, comme tout ce qui touche à l'activité humaine.

Si la remise en question de cette évidence n'est pas admissible, il est de notre devoir de discuter de toutes ses modalités d'application et notamment des moyens d'équiper les foyers les plus démunis, et d'affiner le dispositif pour le rendre le plus probant possible.

Ici encore, la prévention est indispensable. Depuis notre dernière rencontre, dans la commune dont je suis l'élu, des équipes pédagogiques ont sillonné les écoles primaires pour sensibiliser les plus jeunes aux gestes essentiels à acquérir pour éviter le risque, mais aussi pour réagir au mieux en cas de début d'incendie.

Cette prévention, incontournable, doit être généralisée. Le délai de cinq années, avant que le dispositif ne devienne obligatoire, laissera le temps nécessaire pour permettre, chez chacun de nos concitoyens, que les gestes vitaux se transforment peu à peu en réflexes.

Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel doit faire partie intégrante, à terme, de l'équipement élémentaire des ménages.

C'est pour cette raison qu'il est important qu'il soit à la charge de l'occupant. Ainsi, quand un locataire quitte les lieux pour aller dans un autre logement, il doit pouvoir emporter avec lui, son DAAF – c'est sa dénomination – au même titre que l'électroménager qu'il a acquis : c'est un bien meuble au sens du code civil.

Pour tous ces motifs, nous vous proposons, en deuxième lecture, de revenir sur la version que notre assemblée a votée le 13 octobre 2005, et non de rester à celle votée par le Sénat, qui préconisait que la responsabilité de la pose et de l'entretien incombe au propriétaire pour de simples raisons juridiques et assurantielles.

Je me permets de vous rappeler que les expériences étrangères ont démontré de façon incontestable que l'installation obligatoire de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans tous les logements d'habitation à usage privatif a abouti à une réduction de près de 50 % de la mortalité liée aux incendies. Sachant que notre pays déplore environ 800 décès et 10 000 blessés chaque année, nous pouvons donc former l'espoir, et en faire un objectif crédible, de sauver quelque 400 vies et d'épargner à plusieurs milliers de personnes des séquelles parfois irrémédiables. Au-delà de ces vies et souffrances épargnées, il n'est pas inutile, malgré tout, de souligner les gains en termes de moyens humains, techniques et financiers générés au profit de nos services de secours et d'incendie, de nos professionnels de santé ou encore des comptes sanitaires et sociaux de la nation.

Parallèlement, la réduction de ces sinistres devrait s'accompagner d'une diminution significative des primes d'assurance, que nous, élus, appelons de nos voeux.

Cette proposition de loi constitue donc une première étape concrète d'une politique de prévention des accidents domestiques, responsables, faut-il le rappeler, de 20 000 décès par an. La simplicité de cette disposition législative, la modicité du coût d'installation et l'efficacité prouvée de ces détecteurs sont à mettre en perspective avec celles mises en place dans le domaine de l'accidentologie routière.

Pour conclure, à titre personnel en tant qu'auteur et dépositaire avec mon collègue Damien Meslot, notre rapporteur, de cette proposition de loi et au nom du groupe UMP, j'appelle à voter pour ce texte tant attendu qui nous est proposé, tel qu'amendé par la commission. Je forme le voeu que l'ensemble de la représentation nationale y soit favorable.

Je m'associe bien évidemment aux remerciements formulés par M. Damien Meslot à l'adresse du Gouvernement, du président de la commission et des présidents de groupe qui ont soutenu l'inscription de cette proposition de loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)