Intervention de Luc Chatel

Pourtant, beaucoup d'arguments voudraient nous encourager à ne pas bouger.

D'aucuns diront que c'est une loi intrusive, le législateur entrant dans les foyers pour imposer un système de sécurité. D'autres parleront du coût, pour l'occupant, d'installer un détecteur de fumée dans les chambres, les pièces à vivre.

Pour notre part, nous avons la conviction que l'urgence est là, devant nous, et qu'il nous faut agir, sur cette question, pour la sécurité et la vie de nos concitoyens.

Au-delà de l'obligation d'installer ces détecteurs de fumée, il nous faut déployer une pédagogie vis-à-vis des Français, qui doivent être les premiers acteurs responsables de leur sécurité. L'installation des détecteurs devenant obligatoire, les Français doivent s'approprier ces objets, les acheter, les installer, lire le mode d'emploi, les entretenir. Les pouvoirs publics, de leur côté, ont le devoir d'accompagner le consommateur responsable, d'abord en continuant de déployer une information claire en matière de lutte contre les incendies. À cet égard, je sais que Christine Boutin, consciente de cet enjeu prépare une communication active à ce sujet. Je voudrais l'en remercier et je la soutiens pleinement.

Ensuite, il faut garantir au consommateur que tous les détecteurs qui lui sont proposés à la vente sont fiables, efficaces, et qu'il peut acheter en toute confiance. Cette nécessité sera encore plus impérieuse à partir du moment où l'entrée en vigueur de la loi conduira les usagers, en très grand nombre, à rechercher ce type de détecteurs, avec, bien évidemment, le risque d'offres de produits contrefaits ou de qualité contestable.

La commission de sécurité des consommateurs a rendu, le 20 mars dernier, un avis sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, lequel préconisait que soit adoptée la proposition de loi de Damien Meslot et Pierre Morange, et que soient intensifiées les opérations de vérification de la conformité à la norme européenne NF EN 14604.

J'avais précisément demandé à la DGCCRF d'effectuer une enquête sur la conformité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, dont la réglementation, qui renforce les exigences en termes de fiabilité du produit, s'applique depuis le 1er mai 2008. Les résultats me parviendront prochainement et je ne manquerai pas de vous en communiquer les conclusions.

En ce domaine, la protection du consommateur passe également par l'assurance que les autorités de surveillance du marché vérifient régulièrement la conformité des produits. C'est pourquoi je demanderai aux services de contrôle d'exercer une vigilance accrue dès que les obligations s'appliqueront.

Enfin, la lutte contre les incendies doit nous éclairer plus globalement sur celle contre les accidents de la vie courante. L'ensemble des acteurs – et ils sont nombreux – sont actuellement mobilisés pour étudier des recommandations dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la sécurité des enfants, des personnes âgées, des pratiquants de sports de loisirs ou des personnes présentant un handicap visuel ou auditif, mais également la mise en place de la collecte statistique et de la coordination des moyens de lutte contre les accidents de la vie courante.

Ces travaux feront l'objet d'un livre blanc qui me sera remis en septembre prochain et qui permettra de compléter utilement le plan national de lutte contre les accidents de la vie courante actuellement en cours de réalisation. Ce livre blanc sera d'autant plus utile que nous aurons l'honneur, durant la présidence française de l'Union européenne, d'accueillir Eurosafe, la deuxième conférence européenne sur la promotion de la sécurité et la prévention des blessures, les 9 et 10 octobre prochains, à Paris. Cette conférence a pour mission de constituer un réseau d'experts d'horizons divers, qui mettent en commun leurs compétences pour améliorer la prévention des blessures et des accidents en Europe. Elle sera l'occasion de mettre en avant la politique française de prévention des accidents de la vie courante, qui avait été initiée par la loi du 9 août 2004.

Beaucoup reste à faire, mais je tiens à saluer la présente initiative parlementaire. La proposition de loi va indiscutablement dans le bon sens au service de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)