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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 17 juin 2008 à 9h30
Détecteurs de fumée — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi que le groupe UMP a bien voulu inscrire à l'ordre du jour de votre assemblée traite d'une situation d'urgence qui nous pousse à agir.

En effet, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Chaque année, notre pays recense environ 10 000 victimes d'incendie, parmi lesquelles on déplore plus de 500 personnes, mortes sur le coup ou des suites de l'incendie. Avec ce sinistre total, la France compte un taux de mortalité par le feu parmi les plus élevés d'Europe.

Pourtant, la solution existe. Les comparaisons internationales montrent très clairement qu'il y a une corrélation entre le taux d'équipement en détecteurs de fumée dans les habitations et le nombre de victimes. Lorsque ce taux d'équipement dépasse 80 %, la mortalité est réduite de moitié.

En France, moins de 1 % des logements sont équipés d'un détecteur de fumée, alors que 98 % le sont en Norvège, 95 % aux États-Unis, 89 % au Royaume-Uni, 50 % aux Pays-Bas et 33 % en Belgique.

En tant que secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, je rencontre régulièrement les acteurs de la sécurité des consommateurs. En matière de lutte contre les incendies, ils sont absolument unanimes : la première étape passe par l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations.

Ce texte est donc tout simplement fondamental. Et je voudrais saluer ici la pugnacité et la ténacité de Damien Meslot et de Pierre Morange, qui, depuis plusieurs années, se battent sur ce sujet.

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