Intervention de Christine Boutin

L'appareil est autonome : il fonctionne donc sur piles et n'est pas raccordé à des réseaux électriques ou de communication électronique. Il a un rôle d'avertisseur sonore pour les occupants des locaux ; il n'est pas relié à un centre d'incendie et de secours.

Les caractéristiques techniques des matériels font l'objet de normes CE et NF. La présente proposition de loi prévoit que la qualité technique des appareils sera précisée par décret. En s'appuyant sur les contenus techniques des normes existantes, les exigences réglementaires devront garantir le bon fonctionnement des appareils, tout en veillant au prix, qui devra être raisonnable. Mon collègue Luc Chatel abordera plus particulièrement cette question.

Les amendements du rapporteur précisent une disposition essentielle de la proposition de loi concernant la personne chargée de l'installation de l'équipement, en revenant à la rédaction initiale telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. L'occupant du logement – locataire ou propriétaire occupant – est chargé de l'installation et de la maintenance de l'équipement.

Cette disposition permet d'assurer la cohérence avec la réglementation relative aux assurances. C'est aussi une mesure pertinente sur le plan pratique, car les propriétaires n'ont pas le droit de pénétrer chez les locataires et ne peuvent pas garantir la maintenance d'un appareil.

Dans certains cas particuliers, exceptionnels par rapport au cadre général de la loi, le propriétaire pourrait être responsable de l'équipement et de la maintenance des détecteurs. Il s'agit principalement des logements dont l'occupation est temporaire, notamment des résidences foyers ou des résidences et logements de vacances. La liste exhaustive de ces cas particuliers sera précisée par décret en Conseil d'État.

L'obligation de mise en place des DAAF ne peut cependant pas être considérée comme suffisante. Il faut, tout d'abord, que l'ensemble de la population soit parfaitement informée de l'obligation et des dispositions techniques minimales à mettre en oeuvre, tant pour l'achat de l'appareil, au prix de quelques dizaines d'euros au plus, que pour son installation et sa maintenance, c'est-à-dire essentiellement le changement de piles – opération simple, encore faut-il y penser.

L'information doit aussi porter sur le comportement à tenir en cas d'incendie. En immeuble, je le rappelle, il faut rester chez soi et calfeutrer portes et fenêtres. L'alarme du DAAF n'est pas une alarme d'évacuation ; c'est une alarme d'information.

Le délai de cinq ans prévu par le texte va permettre l'équipement de tous les logements, ainsi qu'une bonne préparation de la mise en oeuvre de ces dispositions. Une campagne d'information a été conduite en 2006 ; elle sera reconduite et amplifiée. Sa préparation est engagée. Je souhaite pouvoir associer à cette campagne de communication l'ensemble des partenaires intervenant dans la politique de l'habitat – les bailleurs, les constructeurs, les fabricants, mais aussi les assureurs –, ainsi que les autres ministères concernés : l'intérieur, la santé, la consommation.

Il nous faut définir des outils communs, lisibles et simples, sur l'intérêt de s'équiper d'un DAAF, mais aussi et surtout sur la conduite à tenir en cas de déclenchement des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. L'intérêt et l'efficacité de ces appareils sont liés à l'information des utilisateurs, sans laquelle le remède pourrait être pire que le mal.

La proposition de loi prévoit aussi une évaluation de la mise en place des équipements. De toute évidence, cette mesure est de bonne intelligence. Je forme le voeu qu'à terme, chaque foyer prenne conscience que le détecteur avertisseur autonome de fumée est tout simplement un bien d'équipement personnel ordinaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)