Intervention de Christine Boutin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les incendies domestiques provoquent environ 500 morts par an en France, ainsi que de nombreux blessés.

Je tiens tout d'abord à vous affirmer que je partage la peine des familles endeuillées, et à transmettre mes plus vives pensées aux victimes, dont on sait le traumatisme et la nécessité où elles sont d'être fortement soutenues pour surmonter ces épreuves.

Avec cette proposition de loi, dont, je le rappelle, Damien Meslot et Pierre Morange sont à l'origine, nous cherchons évidemment tous, au sein de cet hémicycle, à garantir aux personnes une sécurité raisonnable dans tous les aspects de leur vie domestique, et dans le cas présent, à empêcher que les incendies dans les logements ne fassent de victimes.

Face à ces sinistres, l'action se décline en plusieurs volets.

La lutte contre le feu tout d'abord. À cet égard, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux hommes et aux femmes des services départementaux d'incendie et de secours pour leur mobilisation exemplaire et leur capacité d'intervention dans des situations le plus souvent dangereuses.

L'adaptation des immeubles au risque d'incendie ensuite. Il peut s'agir de logements neufs, construits en respectant des normes très strictes, mais aussi d'immeubles anciens, dans lesquels des améliorations peuvent être apportées lors des travaux de réhabilitation, en particulier dans le cas d'habitat vétuste.

Troisième volet enfin, l'avertissement des ménages : c'est l'enjeu de la proposition de loi que nous examinons ce matin.

Le déploiement de systèmes d'avertissement dans plusieurs pays démontre naturellement l'intérêt de tels dispositifs. Cet intérêt est confirmé en France par les services de la sécurité civile.

Cependant, les avertisseurs de fumée ne constituent en aucun cas un remède miracle ou une protection absolue. Différents rapports l'ont bien montré, en particulier celui établi par MM. Doutreligne et Pelletier en 2005, qui écartait l'intervention législative pour privilégier l'action incitative. Il nous faut donc veiller à ce que les conditions de mise en place de ces dispositifs de détection de fumée soient telles qu'ils servent bien à sauver les vies d'hommes, de femmes et d'enfants.

Pour être efficace, l'obligation d'équipement des foyers doit s'accompagner, d'abord, d'une définition du dispositif à mettre en place ; ensuite, d'une bonne identification de la personne responsable de l'installation et de la maintenance ; enfin, d'un accompagnement dans la mise en place et d'une information sur la conduite à tenir en cas d'incendie.

Avant de préciser ces différents éléments, je tiens à rappeler que l'obligation d'installation de détecteurs responsabilise les personnes pour leur sécurité. Il ne faudra cependant pas considérer que ces détecteurs permettent de tout régler. Et si les normes garantissent un bon fonctionnement des appareils, il faut veiller à ce que toute la responsabilité d'un incendie ne soit pas rejetée sur les particuliers. La réglementation incendie a pour objet de protéger les personnes avant de protéger les biens. La mise en place de détecteurs doit renforcer cette logique. C'est pour moi un choix fondamental.

La première lecture à l'Assemblée nationale et la lecture au Sénat ont proposé des analyses différentes.

Le texte qui vous est présenté aujourd'hui, enrichi des amendements du rapporteur, permettra de préciser l'approche et les modes d'intervention.

Comme la proposition de loi le prévoit, il convient de bien définir la nature des équipements. Il s'agit de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, les DAAF.