Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton