Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin sur les conclusions de rejet :
Nombre de votants 316
Nombre de suffrages exprimés 316
Majorité absolue 159
Pour 176
Contre 140
L'Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.
