Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous allons donc procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les conclusions de rejet présentées par la commission.

Je rappelle que ceux qui sont favorables à l'examen de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle doivent voter contre ces conclusions ; si ce vote l'emporte, nous examinerons l'article unique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ceux qui ne veulent pas examiner la proposition doivent voter pour les conclusions de rejet. (Mêmes mouvements.)