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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Concernant le vote sur les conclusions de rejet de la commission, je suis saisi de plusieurs demandes d'explication de vote.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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