Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 278 134 445 248
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Calmez-vous, monsieur Brottes, à cette heure avancée de la nuit !
Il convient d'éviter la confusion quant aux responsabilités des différents ministères. La mise en culture relève de la responsabilité du ministère de l'agriculture. Le sixième alinéa de l'article 3, que vous avez apparemment oublié de lire jusqu'au bout, indique que « ces conditions techniques sont fixées par l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis […] du ministre chargé de l'environnement ». C'est écrit en toutes lettres ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il ne valait franchement pas la peine d'y passer une demi-heure !
