Intervention de Frédérique Massat

La disposition proposée dans l'amendement n° 248 vient d'être présentée. Les propos de Mme la ministre à cet égard sont très clairs et nous les appuyons.

En effet, le texte de que nous examinons se réfère constamment à la Charte de l'environnement et le mot même d'« environnement » y revient une cinquantaine de fois. Il serait donc inconcevable qu'un texte relatif aux OGM ne prévoie pas un arrêté conjoint des deux ministres de l'agriculture et de l'environnement, sans exclusive de l'un ni de l'autre.

Nous regrettons tout de même une fois encore que M. le ministre de l'agriculture n'ait pas été plus présent sur ces bancs. Depuis un peu plus de quatre jours que nous siégeons, en effet, nous ne l'avons vu que brièvement, à l'occasion propos introductifs. C'est regrettable.