Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement est très sensible aux arguments développés par M. Grosdidier, pour deux raisons.

D'abord, on voit bien qu'il s'agit ici aussi d'environnement. Quelles que soient la qualité et l'importance de ce qui se fait au ministère de l'agriculture sur le sujet, il semble assez légitime que le ministère de l'environnement puisse travailler conjointement à l'élaboration des textes qui donneront suite au projet de loi que vous examinez ce soir. Le dispositif qui figurait dans le texte adopté par le Sénat sous la législature précédente était d'ailleurs du même ordre, prévoyant en effet qu'un arrêté conjoint serait pris par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

En outre, la proposition de soumettre les conditions techniques de coexistence à l'ensemble du Haut conseil sur les technologies, et non pas seulement à sa section scientifique, nous semble s'inscrire dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui a demandé qu'il y ait, à côté d'un comité scientifique, un comité éthique, économique, social et environnemental. Cette deuxième partie de l'amendement s'inscrit donc pleinement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement et participe donc de l'équilibre que le Grenelle a trouvé en matière d'OGM. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cet amendement.