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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendements 278 134 445 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

On ne comprendrait pas que les décisions concernant les distances entre les cultures soient prises par un autre ministère que celui qui est au premier chef concerné par cette loi.

Voilà pourquoi nous proposons d'associer le ministre en charge de l'environnement à la rédaction de l'arrêté.

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