Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec, visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultations et soit soumise à référendum (nos 560, 569).
La parole est à M. Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
