Intervention de Corinne Erhel

Cet amendement se justifie par le fait que le transport constitue un des maillons faibles de la filière OGM, en dépit de la réglementation existante. En effet, comme cela m'a été indiqué par les milieux autorisés et par certains transporteurs, cette réglementation n'est pas appliquée, faute d'être suffisamment connue. Il faut donc définir des règles accessibles aux transporteurs.

L'objectif est de fixer des normes minimales, propres à assurer une plus grande sécurité du transport à l'égard des risques de dissémination. En effet, à côté des possibilités de contamination de parcelle à parcelle, la dissémination peut emprunter la voie de la logistique, notamment des transports et du stockage.