Intervention de Germinal Peiro

Il s'agit de supprimer les alinéas 3 à 5 de l'article 3, de façon à déplacer les dispositions concernant uniquement les distances entre les cultures en fin d'article, afin de rendre la lecture de celui-ci plus aisé. Elles seront réinsérées par le biais d'un amendement ultérieur à l'endroit où l'article traite de ce sujet.