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Intervention de Alain Marc

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

La France est diverse, son maillage communal serré, et si, pour certains, 36 000 communes, c'est trop, à mes yeux c'est une richesse, d'autant que différentes formes de groupements sont possibles et le seront plus encore dans les mois qui viennent, grâce à la réforme projetée. De fait, nombre de petites communes regroupées dans des structures intercommunales n'ont pas d'employé propre. Mais les employés de l'intercommunalité travaillent souvent pour elles de manière un peu moins réactive, car le centre de décision est un peu plus éloigné, et les travaux sont souvent déjà planifiés.

La possibilité pour les communes d'appartenir à des groupements d'employeurs est une aubaine, pour les plus petites notamment. Et désormais, les employés d'un tel groupement n'auront plus à se limiter aux travaux dans les espaces verts ; ils pourront aussi, par exemple, repeindre la salle d'une classe unique. De même, deux petites communes qui n'avaient pas d'employé pourront en embaucher un, qui effectuera un tiers temps dans chaque commune, et le troisième tiers chez un employeur privé membre du groupement. Dans une perspective d'aménagement du territoire, cette mesure permet de répondre à de vrais besoins de communes isolées, disposant de peu de moyens, et de favoriser l'emploi.

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