Intervention de Roland Muzeau

M. Maurice Leroy, sans doute au fait des amendements que notre groupe avait déposés en commission, proposait, lors de la discussion générale, de soumettre au droit commun les quelque 8,6 milliards de stock-options distribués chaque année à environ 100 000 personnes, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d'euros.

Nous nous réjouissons de la lucidité dont ont fait preuve nos collègues du Nouveau Centre, avant qu'ils ne retirent leurs amendements. Ils furent sans doute, comme nous, assez troublés, et c'est un euphémisme, par la proposition du Gouvernement et de l'UMP de faire reposer le financement du RSA sur une taxe de 1,1%, et, sans doute pour complaire à Frédéric Bedin, le nouveau patron du groupement patronal Croissance, et à l'association Contribuables associés, de mettre à contribution les seules classes moyennes, à l'exclusion des bénéficiaires du bouclier fiscal.

Les plus riches trouvent en effet scandaleux que l'État, au nom de la solidarité nationale, puisse prélever un milliard sur les 10 milliards de cadeaux fiscaux qui leur ont été consentis l'année dernière. Nos collègues UMP ainsi que Mme Lagarde furent visiblement sensibles à leurs plaintes, et l'on nous demande aujourd'hui d'approuver un dispositif visant à faire diversion, le fameux plafonnement des niches fiscales, lequel permettra aux plus scandaleuses de ces niches de perdurer au titre d'instrument de financement du RSA ! La ficelle est un peu grosse. Elle aura permis à la droite de botter en touche et d'essayer de sauver la face.

Nous ne pouvons nous satisfaire de cette solution en demi-teinte et nous ne laisserons pas passer ce débat sur les niches fiscales à la trappe.

En revanche, l'idée initiale de taxer le capital pour financer le RSA est excellente. Dans un contexte où le capital est moins taxé que le travail, où les rentiers prospèrent au détriment de ceux qui n'ont d'autre ressource que le fruit de leur travail, il est indispensable de concevoir des outils efficaces de redistribution nationale.

En nous inspirant du débat que nous avons eu lors de l'examen de la première partie de la loi de finances pour 2008, nous proposons de taxer les gains issus de la pratique de distribution des stock-options, puissant outil de l'aggravation de l'injustice sociale et des inégalités de revenus.