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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 149 169

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Les élus des départements qui ont expérimenté le RSA savent que nous serons loyaux. Nous nous sommes engagés à ce que le surcoût de cette réforme ne soit pas supporté par les départements. Il sera ainsi proposé dans le projet de loi de finances de reconduire à hauteur de 500 millions le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion qui devait être supprimé à la fin de l'année.

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