Intervention de Alain Néri

Monsieur le haut-commissaire, vous tentez de nous rassurer en nous renvoyant à la loi de finances, mais c'est tout de suite que nous voulons être rassurés, car bientôt nous devrons voter les budgets des conseils généraux. Nous aimerions vous croire, mais nous avons été échaudés par une expérience plus que malheureuse. Votre gouvernement doit en effet deux milliards aux départements au titre du RMI. Et M. Copé de nous dire que nous serons bientôt gagnants et payés à l'euro près ! Mais nous ne sommes pas à l'euro près ! Nous sommes à 2 milliards d'euros près qui manquent ! Les conseils généraux ne peuvent pas travailler sérieusement dans ces conditions.

Par ailleurs, votre gouvernement s'était également engagé à financer l'APA à hauteur de 50%, aux côtés des départements. Le mien lui consacre 56 millions, mais il n'a reçu que 17 millions de l'État. L'État promet 50% mais n'en verse que 17 ! Ce n'est pas sérieux.

Si vous ne nous payez pas ce que vous nous devez, tant au titre du RMI que de l'APA, nous devrons augmenter les impôts locaux et la majorité se fera un plaisir de dénoncer la mauvaise gestion des collectivités locales ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous savez fort bien, en outre, que ces impôts pèseront en premier sur les ménages les plus modestes, à un moment où leur pouvoir d'achat est en berne.

Monsieur le haut-commissaire, vous devez vous engager devant la représentation nationale à financer le RSA de manière pérenne.