Intervention de Christophe Sirugue

« Pas de création d'impôts nouveaux », disait le candidat Nicolas Sarkozy. Je comprends donc que la discussion sur la création d'une taxe de 1,1 % vous embarrasse. Nous assistons à la transformation de nos collègues de la majorité en Géo Trouvetout, qui inventent toutes les formules possibles et imaginables pour diminuer cette taxe.

L'on aura tout vu, depuis les amendements de culpabilité qui proposent un plancher à ceux qui, comme celui-ci, tendent à limiter dans le temps la perception de la taxe.

Or il est ressorti de tous les débats que nous avons eus avec le haut-commissaire qu'il s'agissait de mettre en place une politique d'insertion durable, grâce à des contrats à durée indéterminée, y compris pour les contrats aidés. Si la taxe devait un jour être supprimée, qui paiera ? Les conseils généraux à qui l'État doit déjà 2 milliards au titre du RMI ? Devront-ils prendre en charge non seulement tous ceux qui relèvent des minima sociaux mais également les travailleurs pauvres ? Cette question mérite une réponse claire.

De surcroît, la crise économique que nous traversons touchera en premier les bénéficiaires du RSA, lesquels seront les derniers à en sortir. Comment imaginer dans ces conditions que la taxe disparaisse un jour ? Ce serait contraire à tout ce qui nous a été dit depuis le début sur ce texte. En vérité, vous êtes complètement empêtrés dans le problème du financement, comme en témoignent les démonstrations dont vous accompagnez vos amendements, même si vous finissez par les retirer.